APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2015 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
N°22/2015 : DÉNOMINATION DU PARKING DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à la finalisation des travaux du parking de l’ancien Presbytère, nous devons dénommer celui-ci.
Monsieur le Maire propose « l’Espace Solange GARREAU ». Il indique qu’une plaque rappelant l’engagement de cette personne pour la commune sera apposée.
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°23/2015 : DÉNOMINATION DE LA HALLE COUVERTE
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à la réception de la halle couverte, nous devons dénommer celle-ci.
Monsieur le Maire propose le nom de la « Halle de la Bouillerie ».
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°24/2015 : DÉCLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LES CARCAUX »
Monsieur le Maire explique que suite à l’échange de terrains entre la commune et un administré au lieudit « Les Carcaux », il convient de déclasser le bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public.
La parcelle déclassée sera cadastrée Section C numéro 3052, pour une superficie 5 a 31 ca suivant le plan de division établi par Monsieur Thierry JUTEAU, géomètre à Rochefort.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
AUTORISE
- le déclassement de la parcelle sis lieudit « les Carcaux »,
- Monsieur le Maire à signer l’acte aux présentes valant déclassement et tout autre document qui pourrait se rapporter à cette affaire.
N°25/2015 : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE DES JARDINS FAMILIAUX
Monsieur COCHE-DEQUÉANT présente la demande de l’association « Presqu’île en transition ». Cette association souhaiterait occuper à titre gracieux une parcelle des jardins familiaux afin d’y pratiquer la permaculture.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE de mettre à disposition de l’association « Presqu’île en transition » une parcelle des jardins familiaux, à titre gratuit.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
N°26/2015 : ACCEPTATION DE RECETTES
Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE l’encaissement :
- d’un chèque de 52.80 € d’Orange au titre d’un remboursement de trop perçu ;
- d’un chèque de 36.14 € d’EDF au titre d’un remboursement de trop perçu ;
- d’un chèque de 390.62 € de Groupama au titre d’un remboursement de matériel en cantine et garderie suite à un sinistre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
N°27/2015 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS C.A.R.O
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres.
Le règlement d'attribution des fonds de concours 2015 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Saint Laurent de la Prée à hauteur de 11 910 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour la construction de la halle couverte.
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°28/2015 : PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE ÉGLISE
Monsieur MASSÉ présente la demande formulée par le Conseil Paroissial de Aix Fouras Saint laurent de la Prée concernant la nécessité de revoir le système de chauffage de l’église.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge à hauteur de 50 % le montant des travaux de rénovation du chauffage de l’église de Saint Laurent de la Prée.
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
N°29/2015 : CHANGEMENT DU DÉLÉGUÉ CNAS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 24 du Règlement de Fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires.
Considérant l’absence pour congé de longue durée de Madame Nadine MELLÉ, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué représentant le collège des bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne Madame Magalie LE GOFF comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.
N°30/2015 : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter chaque année, auprès des communes, les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Pour l’année 2015, cette redevance s’élève à 783 €.
Après délibération, les conseillers municipaux, décident, à l’unanimité, de valider ces éléments et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.
N°31/2015 : CHANGEMENT DE DESTINATION
Considérant le souhait d’un cabinet d’orthophonistes de s’installer sur la commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le projet initial de réhabilitation du préau de l’ancienne école comme suit :
- La « petite salle des mariages » du projet initial devient un local professionnel,
- Le reste du projet reste inchangé
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la modification apportée au projet initial.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
