9 septembre 2015
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Article intégral :
APPROBATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Pour la troisième année consécutive les tarifs ne sont pas augmentés. Un nouveau créneau horaire de 16h00 à 17h30, goûter inclus est proposé.
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APPROBATION DE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE
Le nombre important de repas commandés et non consommés, les impayés récurrents ainsi que le manque de rigueur en ce qui concerne les réservations, implique la modification du règlement qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
Suite au départ en retraite de Madame Chossenotte, il est créé un poste d’adjoint technique 2ème classe et Mesdames Roudil et Guichard sont titularisées sur deux postes d’adjoint technique 2ème classe.
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE
L’intégralité des chemins ruraux de la commune est inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée qui a pour vocation de les protéger et de faciliter la pratique de la randonnée en garantissant la continuité des itinéraires.
Cela implique :
- de ne pas vendre, sauf impérieuse nécessité et avec proposition d’un chemin de substitution de même nature si le chemin est support d’un itinéraire de randonnée.
- empêcher l’interruption du chemin par des clôtures
- conserver leur caractère public et ouvert
- en accepter, le cas échéant, le balisage
- faire figurer ces chemins dans les documents d’urbanisme de la commune
REVISION DU BAIL YAKA JOUER
Suite au changement de propriétaire un nouveau bail doit être signé. Le montant du loyer annuel est fixé à 3000 € à compter du 1er janvier 2016.
GRATUITE DES DROITS DE PLACE MARCHE COUVERT
Afin de faire connaître le marché et de laisser le temps aux commerçants de se faire une clientèle, la gratuité sur les droits de place est appliquée la première année.
