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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 17:57

 

art. SO - Fête des écoles

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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 18:59

potence-de-puits026.jpg

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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 18:00

 

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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 17:45

 

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 20:06

 

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 20:02
L’an deux mil onze, le quinze juin,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 08 juin 2011.

 

Secrétaire de séance : Mme BETAUX

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G., TRAIN A. ,

 

Excusé : M COLAS C-J. (pouvoir à Mme BETAUX).   

                         

Absents : MM  BEAUFILS C., ROBAIN P., Mmes OLIVIER C., LE BRETON D.

___________________________

 

              Présentation d’une motion sur la fermeture éventuelle d’une classe maternelle, on demande à l’inspection d’académie de prendre en compte certains critères spécifiques de la commune tel que la mobilité de la population, les constructions nouvelles et l’essor démographique.

              Texte proposé : La rentrée scolaire 2011/2012 à Saint-Laurent de la Prée est mal engagée ! Alors que la commune a fait de l’éducation une de ses priorités et que de nombreux efforts sont mis en œuvre pour permettre aux enfants d’apprendre et de se construire dans les meilleurs conditions, la fermeture d’une classe maternelle est prévue pour la prochaine rentrée scolaire.

              Il est rappelé les efforts financiers déployés par la Municipalité pour les écoles, tant dans le domaine de l’investissement (travaux de la cantine, l’agrandissement du réfectoire et la construction d’une salle de classe) que dans celui du fonctionnement avec un Projet Educatif Local partagé avec les communes de Fouras et de l’Ile d’Aix et un encadrement d’agents territoriaux conséquent.

              Un examen de la situation permet de mettre en évidente l’incohérence de cette décision :

- Il est très fréquent que des parents n’inscrivent leurs enfants qu’au dernier moment : mutation, déménagement ; il est à noter que la commune accueille de nombreux foyers travaillant sur La Rochelle et de nombreux militaires en particulier des gendarmes dont on connaît la mobilité ; ainsi sont comptabilisés les départs à l’été mais pas encore ceux qui seront mutés en septembre !

- A la rentrée de 2010/2011, il y avait 62 enfants – à répartir sur trois classes – dont 6 enfants de deux ans ; à celle de 2011/2012, sont déjà inscrits 59 enfants – tous de plus de deux ans – ce qui est de bon augure pour l’avenir avec les 18 naissances en 2009 et les 31 en 2010 ; ainsi la commune connaît un renouvellement démographique régulier favorable aux actifs et donc à l’inscription d’enfants.

- Il faut savoir que la commune se développe également avec de nouvelles constructions : 43 en 2009 et 42 en 2010 et l’arrivée de jeunes ménages.

              Enfin, les effectifs des maternelles étant chargés, il sera obligatoirement nécessaire de procéder à une réouverture de classe à la rentrée scolaire 2012.

 

              Les élus du conseil municipal demandent à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de revenir sur cette décision dans le cas où les conditions d’inscription et le nombre d’enseignants dévolus à la circonscription le permettent.

 

              L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette motion.

 

DELIBERATIONS 

 

1 – REPRISE PAR LA COMMUNE DES SEPULTURES A L’ETAT D’ABANDON

 

Vu, les procès verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 11 décembre 2007 et 22 mars 2011, dans le cimetière communal ;

Vu, la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon ;

Vu, la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

- Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon ;

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs ;

Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Carré n°1 è tombes n°3, 7, 8, 10, 15, 17, 18,19,20, 21, 25, 26, 28, 29, 30, 33, 35, 36, 41, 42, 44, 45, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 61, 63, 65, 68, 69 ;

Carré n°2 è tombes n°3, 8, 9, 12, 15, 18, 23, 25, 26, 32, 33, 34, 37, 42, 43, 46, 55, 56, 57, 58, 61, 64, 65, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 77, 79, 82 ;

Carré n°3 è tombes n°1, 4, 14, 16, 20, 22, 28, 31, 31-01, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 47, 57, 63, 65, 66, 68, 69, 71, 71-01, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 84 ;

Carré n°4 è tombes n°1, 2, 8, 9, 10, 11, 13, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 40, 49, 50, 51, 54, 56, 58 ;

Carré n°5 è tombes n°37 et 44

                                                                                    

2 – MODIFICATION DE LA COMMISSION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

 

            Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes, la commission qui gère celui-ci doit être modifiée.

            Monsieur REPAIN, Mesdames CHASSIN et JEANNIERE seront les nouveaux membres de cette commission.

           

            Accord à l’unanimité.

 

3 – APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

            Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de révision simplifiée a été lancée afin de permettre la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapés.

            La révision simplifiée porte sur le changement d’objet des parcelles cadastrées section ZL n°113, 114 et 115, situées actuellement en zone A (agricole) et qui vont devenir une zone AUas réservée pour la construction d’établissements spécialisés à destination de personnes en situation de handicap mental.

 

            Cette procédure arrive à son terme et il convient, avant d’approuver le projet de PLU :

- de tirer le bilan de la concertation qui a été lancée à cette occasion,

- de rendre compte des résultats de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme,

- de rendre compte des résultats de l’enquête publique.

 

CONCERTATION :

            Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation, lancée par délibération du 09 novembre 2010, se sont déroulées de la manière suivante :

- réunion d’information,

- mise à disposition des études et du projet.

            Il n’y a pas eu de remarques durant la concertation.

 

 RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

            En conclusion de la réunion conjointe des personnes publiques associées, il est proposé de pendre en compte les remarques énoncées par les personnes publiques associées lors de la réunion d’examen conjoint du 25 mars 2011.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

            En conclusion de l’enquête publique, il est proposé de ne pas tenir compte de la remarque émise puisqu’elle ne concerne pas les parcelles faisant l’objet de la révision simplifiée du PLU.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu, la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ;

Vu, la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 modifiant le code de l’urbanisme ;

Vu, le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 123-13 et L. 129-19 ;

Vu, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu, le décret n°2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et la participation du public en matière d’environnement ;

Vu, le POS élaboré le 06 mars 1980, révisé le 31 décembre 1990 (révision n°1 et 2 du POS), modifié le 30 juillet 1982, le 12 août 1982, le 18 août 1983, le 10 juillet 1987, le 06 mars 1995, le 02 mai 1996 et 26 juin1998, la révision  PLU approuvé le 19 janvier 2005 puis modification approuvé en date du 23 mai 2007 ;

Vu, la délibération en date du 09 novembre 2010 fixant les modalités de la concertation en vue de la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapées ;

Vu, la réunion en date du 25 mars 2011 des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme ;

Vu, l’arrêté municipal en date du 28 mars 2011 soumettant le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme à enquête publique ;

 

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

 

Considérant que les modifications demandées par les personnes publiques associées à la procédure ont été prises en considération dans le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Considérant que les observations présentées au cours de la concertation ont été prises en considération dans le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Considérant que le projet de révision simplifiée, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-10-al.2 du code de l’urbanisme ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,:

 

- tire le bilan et clôt la phase de concertation,

- approuve, la révision simplifiée du plan local d’urbanisme portant sur la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapés telle qu’annexée à la présente délibération ;

            Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

            La révision simplifiée sera tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

            La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort. 

 

              

4 – DEFENSE DE LA COMMUNE 

 

              Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence

              Cette dernière a déposé un appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

              Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier. 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale. Il sera demandé au prochain Conseil Municipal une délibération concernant la fusion de la CAPR et de CDC Sud-Charente.

--- Vente d’une parcelle d’environ 17 m² : une estimation par les services des domaines va être demandée.

--- Manifestations : - gala de danse de l’association Modern Jazz au Breuil-Magné le 02 juillet 2011 ;

                               - conférence DMLA à Saint-Laurent de la Prée, le 17 juin 2011.

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 16:44

 Un St Laurentais meilleur ouvrier de France.

Félicitations Gaby !

Sans-titre-1.jpg

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 18:25

art.SO-du-17-juin-2011--proposition-motion-fermeture-classe.jpg

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:50
L’an deux mil onze, le vingt et un avril,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 14 avril 2011.

 

Secrétaire de séance : M. O. COCHE-DEQUEANT.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  ROBAIN P., MARCHAND S., REPAIN C., OLLIVIER L., BEAUFILS C., COLAS C-J. , Mmes CHASSIN M., BETAUX B.,   JEANNIERE G., TRAIN A.,   LEBRETON D.

 

Excusés : M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. REPAIN C.) ;

                 Mme  (pouvoir à Mme CHASSIN).

 

Absents : M BONVALLET E., Mme OLIVIER C,

 

-------------------------------

 

            Avant le début de la séance, Monsieur le Maire et les élus reçoivent quelques parents d’élèves qui s’inquiètent de l’éventuelle fermeture d’une classe maternelle. Ils demandent qu’un texte soit mis sur la page du blog de la commune.

 

         Monsieur le Maire demande le rajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

-        Demande de subvention pour la rénovation des salles polyvalentes ;

-        Demande de subvention pour le renouvellement des ordinateurs de la mairie.

 

         Vote à l’unanimité.

 

1 –DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES SALLES POLYVALENTES

 

            Monsieur le Maire présente le projet de rénovation des salles polyvalentes : changement des rideaux et remise en peinture de l’intérieur des salles. Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du Conseil Municipal.

 

            Vote à l’unanimité pour constituer le dossier.

 

2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS DE LA MAIRIE

 

            Monsieur le Maire propose une demande de subvention pour le changement des deux ordinateurs devenus trop vétustes pour les postes de secrétaire de mairie et d’adjoint administratif.

 

            Accord à l’unanimité.

 

3 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE

 

               Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’enquête publique, Monsieur le Préfet demande que le classement de la place du Général de Gaulle soit une décision du conseil municipal.

 

Le conseil municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L 1132-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques à l’encontre du bien situé rue de la Bouillerie et cadastré sous le n° AH 120, pour une superficie de 2172 m²,

Vu que le bien n’a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,

Vu  que le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d’incorporer ce bien considéré sans maître dans le domaine communal,

Décide à l’unanimité, que :

Le bien situé rue de la Bouillerie cadastré AH 120 est incorporé au domaine communal en application de l’article 713 du code civil.

Le Maire est chargé des formalités correspondantes.

 

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

 

              Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 :

 

Section de fonctionnement

              Lors du budget primitif de 2010, les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 1.109.978 ,06 euros, pour 2011, une baisse des dépenses est prévue qui se traduit par un montant de dépenses réelles de 1.080.869,12 euros.

              Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1.185.869,12 euros soit une augmentation de 54.046 euros.

              Compte tenu de ces chiffres le prélèvement pour la section de fonctionnement sera de 105.000 euros pour l’année 2011.

 

Section investissement

              En dépense, les prévisions ont été réduites au maximum, vu la très faible marge de manœuvre existante.

              Compte tenu des restes à réaliser de l’année 2010, et en accord avec la commission finances du 15 avril dernier, les travaux suivants sont prévus pour cette année :

-      peinture et rideaux de la salle polyvalente ;

-      remplacement de deux ordinateurs ;

-      aménagement d’une partie de la cour de l’école ;

-      reprise de 25 % des tombes dans le cimetière.

 

               L’aménagement prévu pour la gestion des eaux pluviales du bassin du Clos Martin fera l’objet d’une décision modificative lorsque nous aurons tous les éléments en main.

               Les recettes seront les suivantes :

-       FCTVA "50.000 euros ;

-       T.L.E. "90.000 euros ;

-       Excédent "47.627,77 euros.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Vente d’une sauteuse (ancien matériel de la cantine) ;

--- Prix des Liants (matériaux nécessaires au point à temps) 460 € la tonne HT ;

--- Une chasse aux œufs sera organisée le 29 avril 2011.  

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:49
   
L’an deux mil onze, le douze avril,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 06 avril 2011.

 

Secrétaire de séance : M. P. ROBAIN.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  ROBAIN P., BONVALLET E., MARCHAND S., REPAIN C., Mmes CHASSIN M., OLIVIER C., BETAUX B.,  TRAIN A.  

 

Excusés : M. COLAS C-J. (pouvoir à M. MINIER R.) ;

                 M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P.) ;

                 M. OLLIVIER L. (pouvoir à M. O. COCHE-DEQUEANT) ;

                 Mme  JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE).

 

Absents : MM BEAUFILS C., Mme LEBRETON D.

 

---------------------------------

 

DELIBERATIONS 

 

1 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

 

Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

 

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

La commune de ST Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

- Montant                                                                  150000 euros

- Durée                                                                      un an maximum

- Taux d’intérêt applicable à un tirage                     Taux fixe de 3.08%                         

 

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 

- Périodicité de facturation des intérêts :                            Mensuelle

- Commission d’engagement :                                            250 Euros

- Commission de gestion :                                                   Néant

- Commission de mouvement :                                            Néant

- Commission de non utilisation :                                        Néant                                                            

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandées, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

 

Article 2 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

 

Article 3 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. 

 

2 – BUDGET ECOLE

 

            Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2011, à savoir :

-        30 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 195 enfants,

-        350 € par classe,

-        380 € pour la B.C.D.,

-        230 € pour le projet écoles,

-        180 € pour l’administratif + B.O.,

-        100 € pour le réseau d’aide,

-        500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

 

            Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires plus la sortie piscine.

 

3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 

            A la clôture de l’exercice 2010, nous constatons un reliquat de 47.624,77 €.

            Ce reste positif sera affecté au 1068.

            Vote : 15 pour et 1 abstention.

 

4 – VOTE DES TAXES

 

            Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre du taux des taxes pour 2011.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 8 contre, la voix du Maire étant prépondérante, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour 2011, soit :

 

                        - Taxe d’habitation :         12,25 %

                        - Foncier bâti :                  16,25 %

                        - Foncier non bâti :           44,75 %.

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