le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

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DELIBERATIONS 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

            Vote : Adopté à l’unanimité.

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

6 – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

QUESTIONS DIVERSES

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Couverture 17: 06 85 50 11 37 et 05 46 99 83 34

Courriel: couverture17@hotmail.fr

02 juillet 2009

 EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

Absent : M. ROBAIN P.

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DELIBERATIONS 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 L’an deux mil neuf, le trente et un mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal :  24  mars 2009

Secrétaire de séance : Mr MARCHAND.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, JEANNIERE G., LE BRETON D.

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                 M BOUTIRON F. (pouvoir à M MINIER)

                 Mme OLIVIER C. (pouvoir à MmeCHASSIN).

Absents : Mme TRAIN A., M E. BONVALLET.

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DELIBERATIONS 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Mr MINIER présente la synthèse de l’analyse financière élaborée par les services de la Caisse d’Epargne. Notre commune possède un faible niveau d’endettement rapporté aux nombres d’habitants. L’évolution démographique de la commune reste un facteur très favorable pour les années à venir. Des tombées de dettes sur 2009 et 2010 permettront de dégager une nouvelle capacité d’emprunt.

Fonctionnement : équilibré en recettes et dépenses à 1.088.156 euros

Investissement : équilibré en recettes et en dépenses à 346.000 euros.

Après cette présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009.

2 – JARDINS FAMILIAUX

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux d’aménagement des jardins familiaux sont bientôt achevés, et seront disponibles au 1^er avril 2009.

               Il s’agit maintenant de fixer le montant de la location et d’adopter le règlement.

               Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le loyer à 120 € par an, payable d’avance et d’adopter le règlement ci-annexé. 

3 – DEFENSE DE LA COMMUNE

             Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence.

            Cette dernière a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

            Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

            Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

4 – CONVENTION EMPRUNT -  EFFACEMENT DES RESEAUX

                Le Maire donne lecture de la convention concernant les travaux de reprise de l’éclairage public rue des Allées, rue des Epinettes, rue des Carrés, rue de la Raize et route des Coudrées ainsi que l’éclairage du lotissement H.L.M., rue du Bois du Moine, suite à l’effacement des réseaux.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la dite convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des dossiers y afférents.

QUESTIONS DIVERSES

---  Le 02 avril  à 18 h aura lieu une réunion publique concernant la réhabilitation de la rue des Allées.

---  Une proposition d’achat d’un défibrillateur nous a été faite et sera étudiée avec diverses associations et le conseil des sages. 

---  Les élections européennes auront lieu le dimanche 07 juin 2009.

--- Réunion le mardi 14 avril 2009 dans le moyenne salle pour les amoureux de la randonnée pédestre.

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.