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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 15:03

Toutes les informations sur le site: http://www.domainedubois.fr/

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 12:01
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L’an deux mil neuf, le vingt huit octobre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

 

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

 

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

 

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

 

            Vote : Adopté à l’unanimité.

 

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

             

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

 

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

 

 

 

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

              

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

 

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

                                                                                                                                   

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste à dépenser en fonctionnement :

156.716,00 €

Reste des recettes à percevoir en fonctionnement : (dotations, etc… )

74.296,83 €

Reste à dépenser en investissement :

(pour la rue des Allées)

45.635,83 €

 

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

 

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

             

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

 

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

 

 

 

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

 

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

 

6 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

           

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

 

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

 

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

           

QUESTIONS DIVERSES

 

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 12:12
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L’an deux mil neuf, le vingt cinq août,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 18 août 2009.

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE G.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAND S., MARCHAL F., COLAS C-J,   BEAUFILS C., Mmes CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D..

 

Excusés : M. REPAIN C. (pouvoir à M. MINIER),  Mme BETAUX B. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT), M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE), M. OLLIVIER L (pouvoir à M. LOSTETTER).

 

Absents : MM. BOUTIRON F., BONVALLET E.

 

________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – GROSSES REPARATIONS ECOLE/CANTINE

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour des grosses réparations concernant les locaux scolaires.

 

            Puisque la commune change de mode de fonctionnement pour ce qui concerne la cantine à "St Pierre", il est souhaitable de procéder à la réfection totale du plafond de la cantine, à la modification des locaux ainsi qu’à l’achat de nouveaux matériels en remplacement de ceux en place qui se révèlent obsolètes. Ces divers travaux permettront d’être aux normes actuelles.

 

            Ces travaux se révèlent urgents, c’est pourquoi, la commune sollicite une dérogation afin que ceux-ci puissent être réalisés dans le dernier trimestre 2009. 

 

            Accord à l’unanimité.   

 

2 – RETRAIT DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort en date du 23 juillet 2009 demandant au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de la délibération prise le 13 mai 2009 concernant la vente d’une partie d’un chemin rural.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la dite délibération.

 

3 - VENTE D’UNE PARCELLE

            Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder à titre gracieux une parcelle sise à la "Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie ASTIER. Cette partie de terrain jouxte les parcelles cadastrées section C n°2937 et n°2938, et est cadastrée section C n°2939 (voir plan joint).

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

4 – CESSION DE LA MAISON ECLUSIERE DE "CHARRAS"

 

                Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 06 août 2009 et proposant à la commune l’acquisition de la maison éclusière de "Charras" pour la somme de 25.000 €, avec un paiement sur deux exercices 2011 et 2012.

            Monsieur le Maire rappelle que l’estimation des domaines était de 42.700 €.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de ce bien et demande le paiement sur deux exercices.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette transaction.

 

5 - ECHANGE DE TERRAIN

 

Suite à la demande de Monsieur Richard de la HOUSSAYE et afin de régulariser une situation qui existe déjà, à savoir : les usagers utilisent une partie du terrain de M. de la HOUSSAYE pour se rendre sur leurs parcelles ainsi que les différents cyclistes et promeneurs, la commune envisage un échange de terrain au lieu-dit "Les Carcaux" (voir plan joint).

            En effet, le chemin rural jouxtant les parcelles cadastrées section n°2156 et 2157 (en couleur verte jusqu’à la hauteur du chemin couleur rose) sera échangé avec le chemin  (couleur rose) sur les parcelles cadastrées section C n°2157 et n°2179 (propriété de M. de la HOUSSAYE).

            Le chemin rural au nord (hachuré de rose et le chemin (couleur rose bordé de bleu ainsi que la partie du chemin (couleur verte bordé de rose) desservirons les différentes parcelles cadastrées section C n°2149, 2150, 2151, 2152 et 2153 qui existent déjà.

            Cet échange permettra à M. de la HOUSSAYE de se clôturer et d’avoir une certaine unité foncière.

            Tous les frais afférents à cet échange seront à la charge de Monsieur Richard de la HOUSSAYE.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

 

6 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS H.L.M ET CLOS DU BOIS  DU MOINE 1 (Lot ROGER 1)

 

                    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, deux lotissements sont dans cette situation et proposition est faite au Conseil Municipal d’intégrer les voiries du lotissement H.L.M et celles du "Clos du Bois du Moine 1" (Lot ROGER 1) dans le domaine communal.

 

               Proposition adoptée à l’unanimité.

 

7 - GEL DES BAUX COMMUNAUX

 

               Compte tenu de la conjoncture actuelle et dans le but d’aider les entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les baux commerciaux arrivant à échéance entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010.

 

Adopté à l’unanimité.  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- M. COLAS nous informe sur les cales de mise à l’eau, sur la Charente, servant aux St Laurentais. Celle de Charras n’étant pas facilement exploitable. Il pourrait être envisagé d’en créer une nouvelle à "La Basse Roche". Mais ceci demande réflexions et études de faisabilité.

 

--- Les nouvelles dispositions de la poste Française faisant débat, notamment par sa présence ou son absence sur le territoire, en particulier en milieu rural, il est envisagé avec le soutien de certains syndicats de la profession de proposer une consultation citoyenne qui intéresserait la population sur le sujet de la privatisation de cette entreprise. Les Français sont en général très attachés à ce service public qui sert chacun d’entre nous.

 

--- Présentation par Melle BOISSARIE du programme de Fest’En Herbe 2009 qui comme les années précédentes est intense et attrayant. Un compte-rendu détaillé de son fonctionnement et de ses finances a été fait et nous lui souhaitons réussite et longue vie.

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 12:03

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 17:44

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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:47
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02 juillet 2009

 

 EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le treize mai,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

 

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

 

Absent : M. ROBAIN P.

                 

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

 

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

 

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

 

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

               

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

 

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

 

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

 

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

 


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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 15:41
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7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 17:50
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 L’an deux mil neuf, le trente et un mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  24  mars 2009

 

Secrétaire de séance : Mr MARCHAND.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, JEANNIERE G., LE BRETON D.

 

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                 M BOUTIRON F. (pouvoir à M MINIER)

                 Mme OLIVIER C. (pouvoir à MmeCHASSIN).

 

Absents : Mme TRAIN A., M E. BONVALLET.

                

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

Mr MINIER présente la synthèse de l’analyse financière élaborée par les services de la Caisse d’Epargne. Notre commune possède un faible niveau d’endettement rapporté aux nombres d’habitants. L’évolution démographique de la commune reste un facteur très favorable pour les années à venir. Des tombées de dettes sur 2009 et 2010 permettront de dégager une nouvelle capacité d’emprunt.

 

Fonctionnement : équilibré en recettes et dépenses à 1.088.156 euros

 

Investissement : équilibré en recettes et en dépenses à 346.000 euros.

 

Après cette présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009.

 

2 – JARDINS FAMILIAUX

 

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux d’aménagement des jardins familiaux sont bientôt achevés, et seront disponibles au 1er avril 2009.

               Il s’agit maintenant de fixer le montant de la location et d’adopter le règlement.

               Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le loyer à 120 € par an, payable d’avance et d’adopter le règlement ci-annexé. 

 

               

3 – DEFENSE DE LA COMMUNE

 

             Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence.

 

            Cette dernière a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

            Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

            Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

 

 

4 – CONVENTION EMPRUNT -  EFFACEMENT DES RESEAUX

 

                Le Maire donne lecture de la convention concernant les travaux de reprise de l’éclairage public rue des Allées, rue des Epinettes, rue des Carrés, rue de la Raize et route des Coudrées ainsi que l’éclairage du lotissement H.L.M., rue du Bois du Moine, suite à l’effacement des réseaux.

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la dite convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des dossiers y afférents.

 

           

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Le 02 avril  à 18 h aura lieu une réunion publique concernant la réhabilitation de la rue des Allées.

 

---  Une proposition d’achat d’un défibrillateur nous a été faite et sera étudiée avec diverses associations et le conseil des sages. 

---  Les élections européennes auront lieu le dimanche 07 juin 2009.

 

--- Réunion le mardi 14 avril 2009 dans le moyenne salle pour les amoureux de la randonnée pédestre.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

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24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 16:44
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19 mars 2009

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 
L’an deux mil neuf, le dix mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 27 février 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., M   REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C,  JEANNIERE G., LE BRETON D.

 

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                Mme TRAIN A., (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

                 

      

********************

 

            Présentation du Budget Primitif 2009 du Conseil Général de la Charente-Maritime par Monsieur André BONNIN, Conseiller Général du Canton Nord.

 

            Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’une délibération supplémentaire soit rajoutée à l’ordre du jour. Accordée à l‘unanimité. 

           

DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2009, à savoir :

 

-          29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 186 enfants,

-          350 € par classe,

-          260 € pour la B.C.D.,

-          200 € pour le projet écoles,

-          150 € pour l’administratif + B.O.,

-          50 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 67200 copies.

 

            En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

 

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 720 € pour la piscine.    

 

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

 

                Le Compte Administratif de 2008 montre un déficit d’investissement de 100.295,41 € compensé par la réception des subventions (rue de l’Intendance) d’un montant de 146.000 €.

 

            Accord à l’unanimité.

 

3 – SYNDICAT DES EAUX --- MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DE COMPETENCES

 

Le Maire donne lecture des délibérations prise par le Comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1.                 à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du Bureau » et 19 « le Budget du Syndicat » ;

2.                 au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d’assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

 

            Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

1.      d’approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés à cette délibération ;

2.      d’accepter le transfert :

 

            § de la compétence optionnelle « Exploitation du service d’assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alléré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

 

            § de la compétence de base et optionnelle en EAU Potable par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hilaire de Villefranche et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne, Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (dissolution au 31 décembre 2008).

 

4 – VENTE D’UN BROYEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a trouvé un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 5.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

 

5 – VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2009

 

            Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2009.

 

            Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes pour 2009 ainsi qu’il suit :

 

                        - Taxe d’habitation :          12,25 %

                        - Foncier bâti :                   16,25 %

                        - Foncier non bâti :            44,75 %.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Une réfection de la rue des Allées est envisagée. L’état déplorable de cet accès nécessiterait des travaux faramineux tant l’état des lieux, dont Monsieur LOSTETTER s’est occupé, est dégradé : dénivelé de la chaussée, écoulement des eaux de pluie absent. Ce sont les riverains qui en supportent les inconvénients. Cette rue, longe du 850 mètres environ, fera l’objet de travaux au budget raisonnable avec le meilleur résultat possible.

 

--- D’autres sujets non traités, faute de temps, feront l’objet de discussions lors du prochain du 31 mars 2009.    

 

     L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie M. BONNIN et les élus de leur présence et la séance est levée.

           

 

 

 

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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 23:41

 

Anaïs Guyon
Styliste créatrice de vêtements de prêt à porter et sur mesure, accessoires.
J’effectue tous travaux de couture, retouches, costumes de scène, etc.
et dans la confection en ameublement textile: rideaux, housses, coussins, pose d'œillets sertis à la machine sur rideaux .



Contact:

Anaïs Guyon

Tél: 06.73.73.53.10
     

 

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