PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le huit du mois de février, à dix-huit heures, se réunissait en séance ordinaire le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LE-PRÉE dûment convoqué le trente-et-un du mois de janvier, sous la présidence de Monsieur le Maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE.
étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Raymond MINIER Gilbert MASSE Marlène CHASSIN Olivier COCHE-DEQUEANT
Béatrice BETAUX Jocelyne BOULNOIS Jean-Paul GERBER Pierrette LEROY
Daniel LOSTETTER Franck MARCHAL Stéphane MARCHAND Patrick ROBAIN
Guylaine ROBELET Aline KERGADALLAN
était absente en donnant pouvoir, Madame la Conseillère Municipale
Valérie THEBAULT pouvoir à Pierrette LEROY
étaient absents excusés sans donner pouvoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Eric DANGEL Graziella PROSÉ
étaient absents non excusés sans donner pouvoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Alexandre RAYER Fabienne BONNIN
donnait compte-rendu des délibérations, Monsieur le Conseiller Municipal
Stéphane MARCHAND
LA SÉANCE DÉMARRE À 18H00.
LA SÉANCE DÉMARRE AVEC UNE MINUTE DE SILENCE DU CONSEIL ET DE L’ASSISTANCE EN MÉMOIRE DE MONSIEUR LE MAIRE DE SOUBISE, RÉCEMMENT DÉCÉDÉ.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2017.
DÉLIBÉRATION 1-2018 : ACCEPTATION DE RECETTES.
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la vente récente de divers matériaux ;
Considérant l’autorisation récente d’occupation du domaine public au titre du droit de place ;
Considérant les règles en matière de comptabilité publique,
PORTE À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA RÉCÉPTION DE DEUX CHÈQUES BANCAIRES :
UN, AU TITRE DE LA VENTE DE MATÉRIAUX DE TYPE FÉRAILLE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ « RACHÈTE FOURNI NÉGOCE » SITUÉ DANS LA ZONE « LES PETITS PRÈS » - 17870 LOIRE-LÈS-MARAIS POUR UN MONTANT DE CENT DOUZE EUROS ET VINGT CENTIMES ;
UN, AU TITRE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROIT DE PLACE ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ « OUTILLAGE DE SAINT-ÉTIENNE » POUR UN MONTANT DE TRENTE EUROS,
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE SE PRONONCER SUR L’ACCEPTATION DE CES RECETTES.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À ENCAISSER :
UN CHÈQUE AU TITRE DE LA VENTE DE MATÉRIAUX DE TYPE FÉRAILLE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ « RACHÈTE FOURNI NÉGOCE » SITUÉ DANS LA ZONE « LES PETITS PRÈS » - 17870 LOIRE-LÈS-MARAIS POUR UN MONTANT DE CENT DOUZE EUROS ET VINGT CENTIMES ;
UN CHÈQUE AU TITRE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROIT DE PLACE ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ « OUTILLAGE DE SAINT-ÉTIENNE » POUR UN MONTANT DE TRENTE EUROS,
EXIGE QUE L’ENCAISSEMENT DE CES CHÈQUES SOIT RÉALISER SUR L’EXERCICE COMPTABLE 2018.
Monsieur le Maire présente les deux chèques à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux et rappelle la procédure légale d’acceptation de recettes de ce type. La Trésorerie demande au Maire de présenter ces recettes au Conseil Municipal et de laisser le Conseil délibéré quant à l’acceptation de ces recettes ou non.
ARRIVÉ DE FRANCK MARCHAL À 18H05.
DÉLIBÉRATION 2-2018 : RYTHMES SCOLAIRES DE LA RENTRÉE 2018-2019.
MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE CHARGÉ DE LA COMMUNICATION DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE, OLIVIER COCHE-DEQUÉANT,
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu l’avis défavorable du Conseil d’École des écoles maternelle et élémentaire de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE en date du 25 janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de quatre jours ;
Considérant le décret 2017-1108 permet au directeur académique des services de l’Éducation Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;
Considérant le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) des communes de SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE, FOURAS-LÈS-BAINS, BREUIL-MAGNÉ ET ÎLE D’AIX ;
Considérant les avis défavorables des Conseils d’École respectifs des écoles des communes de FOURAS-LÈS-BAINS et de BREUIL-MAGNÉ, confortés par les délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes ;
Considérant que pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les écoles des communes membres du P.E.D.T.
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE CONFORTER LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 25 JANVIER 2018, DÉFAVORABLE À LA SOLLICITATION D’UNE DÉROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES POUR UN RETOUR À LA SEMAINE DE QUATRE JOURS.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS MAIS À QUATORZE VOIX POUR ET UNE VOIX CONTRE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,
DÉCIDE DE CONFORTER LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 25 JANVIER 2018 ;
REFUSE DE SOLLICITER UNE DÉROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES POUR UN RETOUR À LA SEMAINE DES QUATRE JOURS.
Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la communication, Olivier COCHE-DEQUÉANT, rappelle au Conseil Municipal que l’État subventionne les Temps d’Activité Périscolaire pour les communes ayant délibéré pour un rythme scolaire de quatre jours et demi. L’État a, pour l’année 2017 demandé aux communes de délibérer quant à une demande de dérogation en 2018 afin de modifier les rythmes scolaires pour l’année scolaire 2018-2019. Le Conseil Municipal demande à Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la communication, Olivier COCHE-DEQUÉANT, d’exposer les décisions des communes environnantes à SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE, Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la communication, Olivier COCHE-DEQUÉANT, précise que les communes de FOURAS-LÈS-BAINS et de BREUIL-MAGNÉ ont décidé de rester à quatre jours et demi et que les communes de TONNAY-CHARENTE et de ROCHEFORT-SUR-MER ont décidé de passer à quatre jours. Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la communication, Olivier COCHE-DEQUÉANT, soumet au Conseil Municipal la problématique majeur de cette question, à savoir que si nous décidons de passer à quatre jours alors que FOURAS-LÈS-BAINS est à quatre jours et demi, il y aurait un problème d’organisation quant à l’accueil des enfants au centre de loisirs car FOURAS-LÈS-BAINS ne pourra pas accueillir les enfants le matin ce qui obligerait SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE à organiser un service extrascolaire le mercredi matin sans pour autant avoir le droit ni aux subventions, ni aux normes assouplies de l’État quant à l’accueil des enfants. Il serait même possible que cela remettre en question le Projet Éducatif Territorial avec FOURAS-LÈS-BAINS et BREUIL-MAGNÉ.
Monsieur le Maire précise que nous n’en sommes pas encore à ce stade et que le Conseil doit d’abord se prononcer sur l’approbation de la délibération du Conseil d’École du 25 janvier 2018.
Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la communication, Olivier COCHE-DEQUÉANT, expose que le Conseil d’École s’est réuni en séance extraordinaire du 25 janvier 2018 afin de délibérer quant à la demande de dérogation aux rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2018-2019. Il s’est exprimé en défaveur de cette demande de dérogation à huit voix contre six. Au cours de ce Conseil, les instituteurs et les parents d’élèves ont exprimé leur mécontentement quant à l’organisation des Temps d’Activité Périscolaires au cours de la pause méridienne et quant à la compétence du personnel municipal à l’organisation et au déroulement de ces T.A.P.
Madame la Conseillère Municipale, Béatrice BÉTAUX, expose que le coût de ces T.A.P. est de trente mille euros pour le service périscolaire.
Madame la Conseillère Municipale, Guylaine ROBELET, demande à Monsieur le Maire s’il est possible de revenir sur le choix plus tard. Monsieur le Maire répond qu’il s’agira pour la prochaine équipe municipale de délibérer sur la question sachant que les aides de l’État vont probablement se réduire et qu’il n’y aura plus matière à conserver le rythme de quatre jours et demi uniquement au motif de la garantie des aides de l’État.
Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la communication, Olivier COCHE-DEQUÉANT, précise enfin qu’il n’y aurait aucune retenue d’information au sujet des délibérations du Conseil d’École.
Madame la Conseillère Municipale, Guylaine ROBELET, suggère que les instituteurs et les parents d’élèves souhaiteraient des temps d’activités plus calmes à la pause méridienne pour les enfants afin qu’ils ne soient pas ingérables lors de la reprise de la classe.
DÉLIBÉRATION 3-2018 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,
Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette ;
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2017, qui, dépenses afférentes au remboursement de la dette non comprises, s’élèvent à 399 014,86 euros,
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’AUTORISER L’ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DANS LA LIMITE D’UN QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT SOIT UN MONTANT DE 99 753,72 EUROS.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DANS LA LIMITE D’UN QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT SOIT UN MONTANT DE 99 753,72 EUROS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater des dépenses en investissement pour l’année 2018 et ceux dans la limite légale de 25% hors emprunts, le Conseil doit donner son accord.
DÉLIBÉRATION 4-2018 : CRÉATION D’UN BUDGET PROPRE AU SERVICE PÉRISCOLAIRE DE LA MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE.
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,
Considérant la nécessité d’accorder au service périscolaire de la mairie de SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE et à sa direction, la liberté dans ses commandes et afin de permettre à la mairie de suivre avec précision la comptabilité de ce service,
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LA CRÉATION D’UN BUDGET PROPRE AU SERVICE PÉRISCOLAIRE DE LA MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE, TOUTEFOIS, TOUS DEVIS PROVENANT DE CE SERVICE DEVRA OBTENIR VISA DE MONSIEUR LE MAIRE POUR ÊTRE ACCEPTÉ.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,
AUTORISE LA CRÉATION D’UN BUDGET PROPRE AU SERVICE PÉRISCOLAIRE DE LA MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE ;
DEMANDE À CE QUE TOUTES LES DÉPENSES INHÉRENTES AU PÉRISCOLAIRE ET À LA RESTAURATION SCOLAIRE SOIENT ENREGISTRÉES SUR CE BUDGET.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des discussions liées à la délibération sur les rythmes scolaires, il convient de créer un budget dédié au service périscolaire de la mairie afin de connaître le coût réel des temps d’activité périscolaire et de permettre de rendre compte aux parents d’élèves à ce sujet. Monsieur Mathieu TORRENT qui remplace Madame Jeanne DESPLAIN en tant que directeur du service périscolaire aura pour rôle d’établir le budget du service.
DÉLIBÉRATION 5-2018 : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CESSION D’UNE PORTION DU CHEMIN COMMUNAL – CHEMIN DES GAGNERIES
MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DE L’URBANISME DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE, GILBERT MASSÉ,
Vu le Code Rural, et notamment son article L.161-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1 ;
Considérant qu’afin d’optimiser l’alignement des parcelles attenantes au chemin communal – CHEMIN DES GAGNERIES, il convient de céder une portion de ce chemin, pour une aire d’environ huit mètres carrés, aux propriétaires des parcelles cadastrées section AH numéro 72 et 313,
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’AUTORISER LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION DE LA PORTION DU CHEMIN COMMUNALE EXPOSÉ SUR LE PLAN EN ANNEXE A, D’AUTORISER UN GÉMOMÈTRE EXPERT, AUX FRAIS DES PROPRIÉTAIRES DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AH NUMÉRO 72 ET 313, À EFFECTUER TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES A LA CESSION DE CETTE PORTION ET D’AUTORISER LE MAIRE À SIGNER TOUS DOCUMENTS SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,
AUTORISE LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CESSION D’UNE PORTION DU CHEMIN COMMUNAL EXPOSÉ EN ANNEXE ;
AUTORISE UN GÉMOMÈTRE EXPERT, AUX FRAIS DES PROPRIÉTAIRES DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AH NUMÉRO 72 ET 313, À EFFECTUER TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES A LA CESSION DE CETTE PORTION ;
AUTORISE LE MAIRE À SIGNER TOUS DOCUMENTS SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.
Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, Gilbert MASSÉ, introduit au Conseil Municipal le plan de la portion du chemin communal que la commune souhaiterait céder aux propriétaires des parcelles cadastrées section AH numéro 72 et 313. Il est précisé que la cession de cette portion doit être opérée afin d’optimiser l’alignement sur le CHEMIN DES GAGNERIES. Charge sera aux propriétaires de mandater un géomètre afin de déterminer la surface exacte de la portion à céder.
