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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 17:37

DELIBERATIONS

1 – MODIFICATION D’UNE COMMISSION

Monsieur le Maire informe que suite à la formation des commissions lors de la précédente séance du conseil municipal, un changement est demandé dans la composition de la commission « urbanisme – voirie – sécurité routière – bâtiments communaux ».

Mr BOUTIRON est remplacé par Mr GERBER.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter cette modification.

2 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une commission communale des impôts directs doit être mise en place à chaque renouvellement du conseil municipal.

Pour la commune de St LAURENT DE LA PREE six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de douze titulaires et douze suppléants.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de présenter la liste présentée.

3 – CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 214

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux d’aménagement de la RD 214 pour la création d’un réseau pluvial sur 65 mètres de long, la commune doit signer une convention avec le département.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent les termes de cette convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents y afférents.

Par délibération du 23 juin 2011, les élus du conseil communautaire ont validé le versement de fonds de concours aux communes pour notamment participer à l’entretien de la voirie communale, ou à la numérisation des P.L.U., suivant le tableau ci-après :

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire expose que le projet de salle de mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions, avec mise aux normes pour les handicapés et dont le coût prévisionnel s’élève à 88 964,73 € HT soit 106 757,68 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 88 964,73 € HT

DETR : 22 241,18 € soit 25%

Conseil Général : 22 241,18 € doit 25%

Autofinancement communal : 44 482,37 € soit 50%

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention des subventions sollicitées et en tout état de cause sur les exercices 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • arrêter le projet de salle des mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au Conseil Général.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2014

Vu l’article 179 de la loi n°201-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de salle de mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions, avec mise aux normes pour les handicapés et dont le coût prévisionnel s’élève à 88 964,73 € HT soit 106 757,68 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 88 964,73 € HT

DETR : 22 241,18 € soit 25%

Conseil Général : 22 241,18 € doit 25%

Autofinancement communal : 44 482,37 € soit 50%

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention des subventions sollicitées et en tout état de cause sur les exercices 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • arrêter le projet de salle des mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au titre de la DETR

6 –DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MARCHE COUVERT

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’une halle couverte dont le coût prévisionnel s’élève à 117 500 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du FRIL. Cet investissement est inscrit au budget 2014.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 117 500 € HT

FRIL : 29 375 € soit 25 %

Réserve parlementaire : 29 375 € soit 25 %

Autofinancement communal : 58750 € soit 50 %

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention de la subvention sollicitée, et en tout état de cause sur les années 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 16 voix pour et 3 abstentions (Mr LOSTETTER, Mmes BETAUX et KERGADALLAN), de :

  • arrêter le projet de construction d’une halle couverte
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au titre du FRIL

7 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PANNEAUX D’INFORMATION

Monsieur le Maire expose que le projet d’installation de deux panneaux d’information lumineux dont le coût prévisionnel s’élève à 21 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2014. Cet investissement est inscrit au budget 2014.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 21 000 € HT

Réserve parlementaire : 12 700 €

Autofinancement communal : 8 300 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention de la subvention sollicitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • arrêter le projet d’installation de deux panneaux d’information lumineux
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2014

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 21:41

artSO du 3052014 Tous en marche le 7 juin

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:23

artSO du 1952014 L'INra ouvre ses portes

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 21:38

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 17:24

DELIBERATIONS

1 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des indemnités peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en application des articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Considérant que les articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice le barème suivant :

Population de 1000 à 3499 habitants : 43% pour le maire et 16.5% pour les adjoints.

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 4 abstentions,

  1. A compter du 30 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L2123-23 et L2123-24 précités, fixé au taux suivant :
  • Maire : 43% de l’indice 1015
  • Adjoints : 16.5% de l’indice 1015
  1. L’ensemble de ces indemnités, ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales.

3) Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

4) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

5) TABLEAU RECAPITULATIF

Fonction

Nom

Prénom

Indemnité

Maire

MINIER

Raymond

43% de l’indice 1015

1er adjoint

MASSE

Gilbert

16,5% de l’indice 1015

2ème adjoint

CHASSIN

Marlène

16,5% de l’indice 1015

3ème adjoint

COCHE-DEQUEANT

Olivier

16,5% de l’indice 1015

2 – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes, non membre du conseil municipal, mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration.

Le conseil municipal,

Vu le code des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration.

3 – NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, et outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal.

Par délibération en date du 15 avril 2014, le conseil municipal a fixé à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du conseil municipal, mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.

A l’unanimité, les membres élus sont : Mmes CHASSIN, BOULNOIS, BONNIN, ROBELET, THEBAULT.

Les membres nommés sont : Mmes GERBER, GACHET, BEGAUD, JEANNIERE, BOUTIRON.

4 – DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE SYNDICAT INFORMATIQUE

Vu l l’article L 5211-8 du code général des collectivités locales,

Considérant que le renouvellement du conseil municipal conduit les collectivités membres à effectuer une nouvelle désignation de leurs délégués, les conseillers municipaux doivent procéder à l’élection d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants pour le syndicat informatique.

  • Délégué titulaire : Mr COCHE-DEQUEANT, délégués suppléants MM DANGEL et RAYER

sont élus à l’unanimité.

5 – AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le résultat d’exploitation au 31 décembre 2013 fait apparaître un excédent de : 310 943.53 € en fonctionnement et de 5211.59 € en investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité d’affecter 310 000 € en investissement.

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITF 2014

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif pour 2014.

Après vérification de l’équilibre entre les dépenses et les recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, le conseil municipal par 17 voix pour et une voix contre, adopte le budget primitif 2014 tel que présenté.

7 – COMPOSITION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose de mettre 5 élus dans chaque commission, lui-même étant d’office dans chaque commission. Accord à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à la composition des commissions, qui s’établit comme suit :

Commissions

Membres

Urbanisme – Voirie- Sécurité routière- Bâtiments communaux

Mrs MASSE, DANGEL, ROBAIN, BOUTIRON, Mme KERGADALLAN

Affaires sociales

Mmes CHASSIN, ROBELET, THEBAULT, BONNIN, BOULNOIS

Communication – Animation – Sports - Culture

Mrs COCHE-DEQUEANT, RAYER, MARCHAND, Mmes LEROY, CHASSIN

Ecoles – Crèches – Halte garderie- P.E.L.

Mmes LEROY, THEBAULT, ROBELET, Mrs MASSE, RAYER

Tourisme – Environnement – Agriculture - Artisanat

Mmes PROSE, BOULNOIS, CHASSIN, Mrs BOUTIRON, LOSTETTER

Budget – Finances – Personnel communal

Mrs MASSE, COCHE-DEQUEANT, Mmes CHASSIN, KERGADALLAN + DGS

Conseil des sages

Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, ROBAIN, Mmes CHASSIN, LEROY

Conseil des jeunes

Mmes CHASSIN, THEBAULT, BONNIN, ROBELET, Mr RAYER

Révision des listes électorale

Mr MASSE

Impôts

En attente

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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 22:54

artSO du 8052014 Recherches agronomiques

Texte intégral:

texte integral INRA

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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 16:37

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Texte intégral:

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