7 octobre 2016
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Note d’information sur la taxe de séjour
A destination des habitants du territoire de la CARO
De plus en plus de particuliers louent une chambre de leur habitation principale voir leur maison entière sur du court terme afin de générer un revenu. Attention toutefois à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le particulier qui loue son logement pour une courte est-il assujetti à la taxe de séjour ?
Un propriétaire qui loue sa résidence secondaire en location saisonnière doit facturer la taxe de séjour aux vacanciers, qu’il soit professionnel ou non professionnel du tourisme.
Un particulier qui propose sa résidence principale à la location courte durée que se soit à la semaine en tant que location meublée où bien à la nuitée, doit collecter la taxe de séjour.
Il convient de se rapprocher de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour déclarer son hébergement et connaître le fonctionnement de la collecte de la taxe de séjour qui s’applique à toute personne de + de 18 ans.
Tarifs : 0.60 € par personne et par nuitée.
Contacts :
Du mardi au vendredi : de 9h30 à 12h30 :
Sylvie Mignon au 05 46 82 97 97
Samuel Courtois au 05 46 82 18 77
http://www.agglo-rochefortocean.fr/pratique/tourisme-patrimoine/1187-taxe-de-sejour.html
La taxe de séjour :
Le cercle vertueux de la taxe de séjour
Un décret paru dans le journal officiel permet aux sites Internet mettant en relation locataires et bailleurs de location saisonnière, et permettant une réservation avec paiement en ligne d’être préposés à la collecte de la taxe de séjour. L’amendement gouvernemental adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 oblige les sites Internet à verser les taxes collectées une fois par an aux comptables des communes.
A ce jour, ce dispositif n’étant pas encore opérationnel sur le territoire de la Communauté d’agglomération, il appartient aux propriétaires de se mettre en conformité avec la réglementation et donc de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la Communauté d’agglomération en fonction des périodes de collecte définies.
Quelles sont les démarches à faire auprès de sa mairie ?
La loi ALUR stipule qu'aucune autorisation de la mairie n'est demandée au propriétaire qui loue sa résidence principale.
Toute personne qui offre à la location un logement à des fins touristiques, que celui-ci soit classé ou non doit en principe en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où est situé l’hébergement. Toutefois, elle n’est pas obligatoire si le bien loué constitue la résidence principale du loueur, c'est-à-dire le logement qu’il occupe lui-même au moins 8 mois par an.
La fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée :
Les propriétaires qui louent leur habitation sont considérés comme loueurs non professionnel (LMNP). Quelle que soit la spécificité de la location meublée, celle-ci est considérée comme une activité commerciale.
De manière générale, les revenus (aussi appelés recettes) provenant de la location d’un logement meublé doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de la feuille d’imposition.
Relevez le défi « familles à énergie positive » !
Le défi "Familles à Energie Positive" a pour objectif de démontrer que tous ensemble il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en participant à une action concrète, mesurable, et conviviale.
Le principe est simple : des foyers se regroupent en équipe et relèvent le défi d’atteindre au moins 8% d’économies d’énergie par rapport à l’hiver dernier sur les consommations du chauffage, de l'eau chaude, l'électroménager du logement.
Le défi se base sur le progrès global des comportements des concurrents : peu importe d’où on part, l’essentiel est de progresser ensemble !
L'objectif est largement atteint puisqu'en moyenne dans la Région Poitou-Charentes, les familles participantes ont réduit de 11 % leur consommation énergétique. Et cette année, une extension du Défi est proposée sur la réduction des déchets !
Rendez-vous pour l'événement de lancement samedi 26 novembre à 16h30 au Palais des Congrès de Rochefort pour une présentation du défi et une conférence gesticulée sur le thème de la transition énergétique !
Inscrivez-vous directement sur le site http://poitou-charentes.familles-a-energie-positive.fr/ ou contacter l’Espace info énergie de la CARO par tél. 05 46 87 48 44 ou par mél infoenergie@agglo-rochefortocean.fr
Les toilettes publiques ont été vandalisées par des tags ce weekend.
Tous renseignements utiles pour identifier les auteurs peuvent être communiqués à la mairie au 05 46 84 00 35 ou par mail sur le blog ou par commentaire anonyme sous cet article.
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 août 2016
Secrétaire de séance : Mme LEROY
Présents : MM. COCHE-DEQUEANT, GERBER, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, RAYER, ROBAIN, Mmes BETAUX, BOULNOIS, CHASSIN, LEROY.
Excusés : Mme ROBELET (pouvoir à Mme LEROY)
Mme THEBAULT (pouvoir à Mme BOULNOIS)
Absents : Mmes BONNIN, KERGADALLAN, PROSE, Mrs BOUTIRON, DANGEL,
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Début de séance : 18h00
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 7 JUIN 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
N°32/2016 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la CARO assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
En vue d'optimiser la collecte sur son territoire, la CARO a mené une étude globale sur l'évolution du service. Par conséquent, une modification du schéma de collecte sera réalisée à compter du 02/01/2017 : le verre sera collecté en apport volontaire sur toutes les communes de l'agglomération.
Pour cela, une convention (annexée) est proposée au conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que les points d’apports présentés en annexe ne sont pas figés et peuvent évoluer d’ici la mise en service de l’apport volontaire.
Monsieur LOSTETTER s’interroge sur le fait que le maitre d’ouvrage pour les communes de Saint Laurent de la Prée, Fouras et Tonnay-Charente est privé alors que pour les autres communes la maitrise d’œuvre sera assurée par les services techniques de la CARO.
Monsieur le Maire indique que les renseignements concernant cette particularité seront pris auprès de la CARO.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier
N°33/2016 : SIVU CUISINE ROCHEFORT OCEAN : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
VU l’arrêté n°14-537-DRCTE-B2 du 28 février 2014 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « Cuisine Rochefort Océan » ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-200 du 7 juillet 2016 autorisant l’adhésion de la commune de Saint Laurent de la Prée au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Cuisine Rochefort Océan » et modifiant les statuts dudit syndicat ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au comité syndical,
Considérant qu’il est procédé à un scrutin uninominal secret à la majorité absolue pour l’élection de chacun des 4 délégués,
Considérant les candidatures de Madame Pierrette LEROY, Monsieur Alexandre RAYER, comme délégués titulaires, et de Madame Valérie THEBAULT, Madame Guylaine ROBELET, comme délégués suppléants,
Le conseil municipal après en avoir débattu :
- DESIGNE Madame LEROY Pierrette à la majorité absolue comme 1er représentant titulaire,
- DESIGNE Monsieur RAYER Alexandre à la majorité absolue comme 2ème représentant titulaire,
- DESIGNE Madame THEBAULT Valérie à la majorité absolue comme 1er représentant suppléant,
- DESIGNE Madame ROBELET Guylaine à la majorité absolue comme 2ème représentant suppléant,
N°34/2016 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2016 sont insuffisants, il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT | |||
Dépenses | Recettes | ||
Article(Chap) - Opération | Montant | Article(Chap) - Opération | Montant |
022 (022) : Dépenses imprévues | -500,00 |
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673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) | 500,00 |
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Total dépenses : | 0,00 | Total recettes : | 0,00 |
0,00 | Total Recettes | 0,00 | |
Adopté à l’unanimité.
N°35/2016 : ACCEPTATION DE RECETTES
Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE l’encaissement :
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission « Ecole » a souhaité que le ménage de la maternelle soit de nouveau externalisé. La question est actuellement à l’étude. Des devis à différentes entreprises de nettoyage ont été demandés. Il n’est toutefois pas exclu de faire appel à l’ADCR.
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’une auto-école va s’installer dans les locaux de l’ancien cabinet dentaire.
Madame BETAUX s’étonne que les pierres mises chemin du Coteau aient été enlevées. Le voisinage se plaint de la circulation et des divers trafics sur ce chemin. Monsieur le Maire indique que l’installation de ces pierres avait engendré des avis partagés de la part des riverains.
Le sujet sera étudié prochainement en commission voirie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La séance est levée à 18h45
