APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 FEVRIER 2016
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu du manque d’éléments et notamment du tableau d’amortissement, la délibération portant sur le compactage des contrats de la Caisse d’Epargne est repoussée à une date ultérieure.
N°18/2016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Suite aux réunions de travail qui se sont tenues les 5 et 9 avril 2016, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif pour l’exercice 2016, qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
- Dépenses : 1 481 414.70 €
- Recettes : 1 481 414.70 €
Investissement :
- Dépenses : 495 024.02 €
- Recettes : 495 024.02 €
Madame KERGADALLAN souhaiterait avoir plus de détails en ce qui concerne les différentes opérations d’investissement et demande à ce qu’un point intermédiaire soit fait en cours d’année sur la consommation des crédits.
Proposition adoptée à 13 voix pour, 4 voix contre (Mme KERGADALLAN et Mrs DANGEL, LOSTETTER, RAYER) et 1 abstention (Mme BETAUX).
N°19/2016 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du
contrat de la ligne de trésorerie, arrivant à échéance.
Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
- Montant 200 000 euros
- Durée un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 1.49 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle
- Commission d’engagement : 250 Euros
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non utilisation : 0,30%
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
N°20/2016 : ADHESION AU SYNDICAT « CUISINE ROCHEFORT OCEAN »
Madame LEROY présente le Syndicat Cuisine Rochefort Océan (C.R.O.). Madame LEROY explique que les élus de la commission Ecole ont pu visiter les locaux situés à Rochefort et déguster un repas servi à la cantine d’une des communes adhérentes (Moragne).
Suite aux retours positifs, les membres de la commission Ecole ont émis un avis favorable concernant l’adhésion de la commune au syndicat C.R.O.
Monsieur COCHE-DEQUEANT informe l’assemblée, que suite à la demande des enseignants, l’amplitude horaire de la pause méridienne sera réduite d’1/4 d’heure l’année prochaine. Monsieur COCHE-DEQUEANT explique que le conditionnement des aliments proposé par la C.R.O., demandant moins de manutention et de mise en plat, aidera à maintenir un service de qualité malgré la réduction du temps imparti au service.
Madame KERGADALLAN demande la vérification des clauses de retrait pour la première année qui devrait avoir un caractère de test.
Monsieur COCHE-DEQUEANT indique que le coût du repas fourni par la C.R.O. sera supérieur à celui fourni par SCOLAREST. Il rappelle que les tarifs facturés aux familles n’ont pas augmenté depuis 5 ans. Les tarifs cantine devront donc être révisés pour la rentrée prochaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 2 voix contre (Mrs DANGEL et RAYER), de :
SOLLICITER l’adhésion de la commune auprès du SIVU à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
N°21/2016 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°06/2016 RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Monsieur MASSE informe que suite au départ à la retraite de Madame CLEMENCEAU, Madame TEXIER, nouvelle responsable de secteur Unité Urbanisme et Développement Local à la DDTM, souhaiterait que certaines précisions soient apportées au contenu de la délibération du 29 février 2016 relative à la modification simplifiée du PLU.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de retirer la délibération N°06/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de retirer la délibération N°06/2016 relative à la modification simplifiée du P.L.U.
N°22/2016 : MODIFICATION DU P.L.U.
Monsieur MASSE présente à l’assemblée les précisions que les services de la DDTM souhaiteraient voir intégrer à la nouvelle délibération :
« L'extension du parcours de golf de 9 à 18 trous doit permettre à ce site de prendre une nouvelle dimension sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan. Cet espace, situé dans le périmètre du projet Grand Site Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort, a vocation à être renforcé par la construction d'un projet immobilier à vocation touristique.
La valorisation et l'aménagement des sites touristiques existants est depuis 2007 un axe fort du SCOT du Pays Rochefortais, et l'extension du golf de Saint Laurent de la Prée est citée dans les objectifs à atteindre. Le SCOT prévoit également le développement d'une offre d'hébergement touristique de qualité, en particulier l'offre 3 ou 4 étoiles, implantée dans des lieux attractifs, localisés de manière cohérente, notamment au regard des sites à visiter et des réseaux d'itinéraires en modes doux. Au regard de la sensibilité du site, l'intégration paysagère, architecturale et environnementale de cette opération d'ensemble devra être de grande qualité.
La commune étant soumise à la Loi Littoral, il convient d’imaginer ce projet sous la forme d’un « hameau nouveau intégré à l’environnement » en application de l’article L 122.7 du code de l’urbanisme.
Les constructions et aménagements envisagés seront liés à l’exploitation hôtelière et touristique du site. Une étude préalable d'insertion du projet dans son environnement a été menée et devra guider la modification du PLU. Ces nouvelles constructions devront former avec l’écart bâti de Charras un ensemble dont les caractéristiques d’organisation s’inscrivent dans les traditions locales. Les principes dégagés dans l’étude préalable seront matérialisés et traduits dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
La modification du PLU devra permettre de faire évoluer le règlement graphique et écrit de l'actuelle zone AUg et de la zone Nh de l'écart bâti de Charras. »
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité, de modifier la première délibération en ce sens.
